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Le Port et transport d'armes selon la loi française
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PORT
ET TRANSPORT D ARMES
Le port des armes de 1re (armes
de guerre), de 4e (armes à feu dites de
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre préfecture,
à votre sous-préfecture.
référence:
http://vosdroits.service-public.fr/
Droit Francais sur le port d'Arme
Rappel du droit Français (loi + jurisprudence) :
Aucune arme de défense n’est autorisée de port.
Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ère, 4ème, 5 et 7ème), mais aussi pour les armes de 6ème catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain, yawara, kubotan) ou dites "blanches" poignard et couteau poignard. Ceci est valable, de même pour tous les aérosols à gaz ou même à poivre. Une parenthèse pour les cannes qui ne sont considérées comme "une aide à la marche" que si elles ne sont ferrées qu'à une seule extrémité.
Concernant les couteaux, la 6ème catégorie ne comprend que les poignards et couteaux poignards, les autres sont considérés comme "outils à trancher".
Qu'est-ce qui distingue une arme d'un outil en droit Français ? Un poignard ou couteau-poignard à lame fixe ou pliant comporte une garde partielle ou intégrale et un contre tranchant partiel ou intégral (affûté ou non).
Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.
A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.
De même l'utilisation d'objets non considérés par nature comme des armes pour commettre un délit peut se transformer en menace ou violence avec arme par destination et aggraver considérablement la condamnation.
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre préfecture,
à votre sous-préfecture.
référence:
http://vosdroits.service-public.fr/
Droit Francais sur le port d'Arme
Rappel du droit Français (loi + jurisprudence) :
Aucune arme de défense n’est autorisée de port.
Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ère, 4ème, 5 et 7ème), mais aussi pour les armes de 6ème catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain, yawara, kubotan) ou dites "blanches" poignard et couteau poignard. Ceci est valable, de même pour tous les aérosols à gaz ou même à poivre. Une parenthèse pour les cannes qui ne sont considérées comme "une aide à la marche" que si elles ne sont ferrées qu'à une seule extrémité.
| Attention de ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (véhicule, sac, mallette) qui permet d'amener des objets de 6ème catégorie au Dojo ou des armes à feu au stand de tir ou chez un armurier. Attention, le port d'une arme à feu immédiatement accessible dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule surtout si elle est chargée peut être assimilée à un port. |
Concernant les couteaux, la 6ème catégorie ne comprend que les poignards et couteaux poignards, les autres sont considérés comme "outils à trancher".
Qu'est-ce qui distingue une arme d'un outil en droit Français ? Un poignard ou couteau-poignard à lame fixe ou pliant comporte une garde partielle ou intégrale et un contre tranchant partiel ou intégral (affûté ou non).
Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.
A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.
De même l'utilisation d'objets non considérés par nature comme des armes pour commettre un délit peut se transformer en menace ou violence avec arme par destination et aggraver considérablement la condamnation.
Pour
la Forme
1. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:21, par nemo
2. Le samedi 7 février 2009 à 04:10, par no-authority
3. Le mardi 10 février 2009 à 05:12, par shinobi
4. Le mardi 26 mai 2009 à 15:39, par BILOUTEDU80
5. Le dimanche 12 juillet 2009 à 08:05, par Savina
6. Le mardi 14 juillet 2009 à 17:20, par toz
7. Le samedi 15 août 2009 à 04:31, par thomas
8. Le dimanche 16 août 2009 à 23:29, par tonton06
9. Le dimanche 30 août 2009 à 22:08, par dede
10. Le dimanche 6 septembre 2009 à 21:25, par Joe Filthy
11. Le dimanche 13 septembre 2009 à 10:32, par x-y-z
12. Le mardi 9 février 2010 à 18:41, par CRKT
13. Le dimanche 7 mars 2010 à 17:00, par un simple père de famille
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