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Le Port et transport d'armes selon la loi française
Self défense Vos Commentaires>
PORTARMES
PORT ET TRANSPORT D ARMES

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Pour toute information, adressez-vous:
      à votre préfecture,
      à votre sous-préfecture.
référence:
http://vosdroits.service-public.fr/

Droit Francais sur le port d'Arme
Rappel du droit Français (loi + jurisprudence) :

Aucune arme de défense n’est autorisée de port.

Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ère, 4ème, 5 et 7ème), mais aussi pour les armes de 6ème catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain, yawara, kubotan) ou dites "blanches" poignard et couteau poignard. Ceci est valable, de même pour tous les aérosols à gaz ou même à poivre. Une parenthèse pour les cannes qui ne sont considérées comme "une aide à la marche" que si elles ne sont ferrées qu'à une seule extrémité.

Attention de ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (véhicule, sac, mallette) qui permet d'amener des objets de 6ème catégorie au Dojo ou des armes à feu au stand de tir ou chez un armurier. Attention, le port d'une arme à feu immédiatement accessible dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule surtout si elle est chargée peut être assimilée à un port.

Concernant les couteaux, la 6ème catégorie ne comprend que les poignards et couteaux poignards, les autres sont considérés comme "outils à trancher".

Qu'est-ce qui distingue une arme d'un outil en droit Français ? Un poignard ou couteau-poignard à lame fixe ou pliant comporte une garde partielle ou intégrale et un contre tranchant partiel ou intégral (affûté ou non).

Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.

A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.

De même l'utilisation d'objets non considérés par nature comme des armes pour commettre un délit peut se transformer en menace ou violence avec arme par destination et aggraver considérablement la condamnation.
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1. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:21, par nemo

j'ai un poing américain pour me défendre au cas ou, suis-je en conflit avec la loi?

2. Le samedi 7 février 2009 à 04:10, par no-authority

Aucune arme de défense ne?est autorisée de port.

Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ere, 4eme, 5 et 7eme), mais aussi pour les armes de 6eme catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain,...

il suffit de lire

3. Le mardi 10 février 2009 à 05:12, par shinobi

Bonjour,
Tout d'abord merci pour ces précieuses informations. Ensuite, j'aurais voulu savoir par quelle façon il était possible de "contourner" cette loi avec les outils de 6eme catégorie type poing americain ou du genre.
Je sous entends par contourner : exemple, si je porte des gants renforcés en kevlar style protection moto, mais qu ils sont utilisés a des fins d auto defense comme un poing americain, ce serait théoriquement légal?! Avez vous d autres "astuces" dans le genre?
Merci d avance

4. Le mardi 26 mai 2009 à 15:39, par BILOUTEDU80

JE NE TROUVE PAS NORMAL QUE LES MATRAQUE TELESCOPIQUESET LES BOMBES LACRYMOGENE;SOIT INTERDITS DANS LA RUE POUR SE DEFENDRE,CAR LES GENS QUI RECOIVENTS DES COUPS DE COUTEAUX PAR DES BANDES DE JAUNES ET AUTRES,QUI N'ONT PAS DE MOYENS DE DEFENSE ELLES FONT QUOI.ENCAISSER LES COUPS NON,MOI JE PENSE QUE LA LOI DOIT CHANGER.CAR UN COUTEAU CA TUE,UNE MATRAQUE NON JUSTE UNE FRACTURE.UNE MATRAQUE BIEN UTILISEE PEUT ETRE UN BON MOYEN DE DEFENSE.MAIS IL NE FAUT PAS VISER LES ORGANES VITAUX,CAR IL Y'A TROPS DE DRAME A CAUSE DES ARMES BLANCHES EN AUTRES LES ARMES TRANCHANTS,POURQUOI SEULEMENT LA POLICE ET LA GENDARMERIE.EUX ILS ONT DES ARMES ARMES POUR SE DEFENDRE.LES LES AUTRES NON,LES AUTRES SONT LES PERSONNES HANDCAPEES,AGEES,FEMMES ENCEINTES,ECT... UNE FEMME ENCEINTE QUI RECOIT UN COUP DE COUTEAU AU NIVEAU DE VENTRE C'EST TROIS VIES DE BOUZILLEES,C'ELLE DU PERE DE LA MERE,ET DU NOURRISSON. ALORS QUE LA JUSTICE CHANGE SVP POUR EVITER TANT DE DRAMES.



5. Le dimanche 12 juillet 2009 à 08:05, par Savina

Vu ton post on comprend mieu que tu ne devrais pas avoir d'arme en ta possession biloute...
Au passage, j'utilise le couteau depuis des années en entrainement
C'est loin d'être mortel si bien utilisé... pas plus que la matraque enfaite...

6. Le mardi 14 juillet 2009 à 17:20, par toz

cette loi pue la merde

7. Le samedi 15 août 2009 à 04:31, par thomas

bonjour tout le monde je vouais savoir si il y aurait une exeption pour les chasseurs de prime ?

8. Le dimanche 16 août 2009 à 23:29, par tonton06

t'es en France boulon pas aux us.

9. Le dimanche 30 août 2009 à 22:08, par dede

bonsoir puis je transporter à bord de mon véhicule sur ma banquette arrière une replique d'un fusil d'assaut avec chargeur paint ball rangé dans un sac de sport, sans etre interpelle par la police lors d'un controle routier merci

10. Le dimanche 6 septembre 2009 à 21:25, par Joe Filthy

Rien à foutre, rien à foutre !
Il y a quelques heures, un controle de gendarmerie, je met mon poing americain dicretement dans mon dos entre mon pantalon et mon coccyx, je resert ma ceinture et le tour est jouer, dans un controle de routine, il est rare de se faire fouiller au complet !

11. Le dimanche 13 septembre 2009 à 10:32, par x-y-z

bonsoir puis-je transporter " discretement " ( ==> qui n'est pas voyant ) et légalement un petit couteau de lancer de 15 cm
( dont la lame n'en fait que 7 ) ?
j'ai lu le reglement ci dessus, mais ils ne sont pas assez precis pour la 6 eme cathegorie, donc je voulais juste avoir confirmation ... svp
a bientot, merci

12. Le mardi 9 février 2010 à 18:41, par CRKT

Sympa cet article, mais j'aimerais bien voir une source précise, nottament en ce qui concerne la définition des armes de 6eme cat.

13. Le dimanche 7 mars 2010 à 17:00, par un simple père de famille

Je trouve vraiment incohérent que les armes de défense électriques soit classé en 6e catégorie (idem pour les armes à gaz). Pourtant, leurs effets sont sans séquelle et ne durent que quelques minutes ; juste le temps de survivre à une agression et d'être en sécurité le temps que la police arrive (enfin, vu leur rapidité, peut-être faudra t'il recommencer 2 ou 3 fois).
La loi indique "vente autorisé, mais port interdit.. même dans la boite à gants d'une voiture". Ça semblerait pourtant très utile pour se défendre d'un car-jacking ou d'un conducteur violent.. le genre qui vous menace avec un "outil" au port légal (tournevis, marteau, pied de biche) par qu'il n'a pas apprécié votre coup de klaxon faisant suite à son refus de priorité.
Et pourtant, si on imagine que la loi change et autorise le port de ces armes, les premier se balader avec ces armes seront probablement les agresseurs ; de plus, la police ne pourra rien dire lors des fouilles.
Pour ma part, je pense prendre le risque de la sanction et de transporter une arme de défense dans ma voiture, pour avoir une petite chance de protéger les miens avant de finir en +1 dans les statistiques policières aussi tragique que fatalistes (même pas en fait divers tellement cela est devenu banal).

14. Le samedi 1 mai 2010 à 01:15, par RAPTOR

N'y a-t-il pas un loi qui dirait que l 'on peut porter un couteau sur soi, mais que celui-ci ne dépasse pas la largeur de la paume de la main du détenteur? C'est ce que l'on m'a toujours dit en tout cas... Merci de répondre à cette question.

15. Le samedi 1 mai 2010 à 12:32, par Wood

Moi j'ai une bombe lacricmo sur moi et Poing amméricain .
je suis sur marseille, et ça crain un peu la bas. surtout quand je suis avec mon pc portable.

16. Le vendredi 7 mai 2010 à 00:26, par ch02

slt, ts le monde
alor voila je vien tou juste de maqerir un HAMMERLI p26 9mm(a blanc) pour proteger mes bien.
mai il ya un truc qe je compren pa.
pourkoi des arme com la mienne(7°cat)son en vente libre, quon a le droit de la transporter mai on pe pa la porter? comen on fai alor?
moi perso mon p26 es toujour sur moi san chargeur bien sur.
mai admeton qil soi ranger et separer en plus de son chargeur la persone qui vien me braqer a le tem de de vider trankilemen son chargeur sur moi et se fumer une clope entre deux.
auten ne pa les vendr dan ce ca la.c'es nimporte koi

17. Le samedi 15 mai 2010 à 12:51, par Legios

Je ne voi pas pourquoi il faut risquer et porter des armes a poing.. Il faut savoir utilise des choses que on a toujour sous les mains.. Un briquet plastique rajoute 5 kg sur la force de frappe , un créant bien taillé peux servir comme couteau et vous n'aurais jamais des problèmes on vous faisant contrôlé.. Boncourage ..

18. Le vendredi 11 juin 2010 à 23:52, par lolo88

bjr moi je dis que se serait mieux qu'il y ait une categorie d'arme qui pourrait etre autoriser et qu'on pôurrait utiliser en legitime defence du style poing americain matraque ou très petit couteaux c'est sur qu'il y aura des infraction mais bon un gars bien l'utilisera pour se defendre en plus si quelqu'un nous agresse avec une arme de defence si il y avait la nouvelle categorie d'arme il y aura plus de chance qu'on puisse se defendre et eviter une blessure en plus comme il a ete sité plus haut si on achete une arme on ne peut pas l'utiliser comme arme de defence donc il faudrait accepter un certain type d'arme sa serait beaucoup mieu pour ceux qui sont dans les quartier chaud ou pour les femme enceinte ou des handicapé etc.. pour moi ce serait le mieux

19. Le lundi 18 octobre 2010 à 11:59, par Lara

salut à tous,
travaillant dans la sécurité privée j'ai bien étudié les catégories d'armes et leurs utilisations détournées.
Bien sur ça serait sécurisant pour beaucoup de personnes de pouvoir porter sur soit une bomba lacrymo, un poing américain, un mini shocker etc. Sauf que si le port de ces " armes " était autorisé, les premiers à s'en procurer seraient des personnes dangereuses avec des mauvaises intentions, et les agressions quotidiennes deviendraient de plus en plus courantes et avec des issues dramatiques dans beaucoup de cas...
La solution ? aucune sinon de porter sur soit ces armes de façon tout à fait illégales au risque de devoir payer une très forte amende voir pire, ou alors apprendre à utiliser des moyens détournés ( tournevis, clé à molette, petit couteau dont la lame ne dépasse pas 6 cm, mousqueton en guise de poing américain ... ) toute ces choses qu'on ne pourra pas vous reprocher lors d'un contrôle mais qui pourront vous être utile.
À bon entendeur salut ;)

20. Le mardi 26 octobre 2010 à 21:31, par collectionneur fou

je trouve que la loi est un peux vague car moi j'ai acheter un couteau de survie de type rambo , je suis chef scout et j'aimerais savoir si l'on peut l'utiliser dans le pays et si on peut l'emporter en camp a l'etranger (car cela peut etre dangereux et pratique pour les construction)et surtout je suis responsable (avec 4 autre chef) de 35 scout ; donc je vous pose la question : prenez vous votre couteau avec pour proteger 35 pers ou vous laisser c'est pers se faire attaquer . moi en tout cas je le prend ;;;;; aussi peut t'on prendre un couteau de se genre dans un sac qui va dans la soute d'un avion quand l'on part en camp a l'etranger ?

21. Le samedi 30 octobre 2010 à 20:41, par klavdia

perso chui un tou pti bou de femme et c kan mm rassuran de sentir ds mn sac la replique du desert eagle et sur moi le poing americain kan je rentre de la fac de nuit...

22. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:33, par seb

bjr quel arme a ton le droits d'avoir merci d'avance

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